S’il y a bien une leçon que nous pouvons tirer de l’utilisation d’Internet, c’est de porter un regard critique sur les informations et de veiller au respect de notre vie privée. Dans le cadre de notre vie privée justement, cela signifie par exemple que nous devons faire davantage attention à ce que nous publions sur les médias sociaux ou encore garder un œil vigilant sur nos mots de passe et nos informations bancaires.
Dans certains secteurs cependant, notamment celui commercial, la protection et la confidentialité des informations atteignent un niveau jusqu’ici inégalé : celui de l’anonymat. Si l’on considère l’univers des fusions et des acquisitions, où ruptures, médiatisation et examens scrupuleux de contrats en fonction uniquement de ceux qui en sont les acteurs sont monnaie courante, la confidentialité et la protection des informations par le biais d’instruments tels que les sociétés fictives peuvent souvent favoriser les négociations.
Quoique l’expression société fictive ne soit pas forcément connue de tous, le concept qu’elle représente l’est certainement.
Une société fictive est une entité commerciale qui offre de nombreuses options à une autre entreprise sans détenir elle-même aucun actif ou avoir aucune activité. Comme le nom l’indique, les sociétés fictives sont des coquilles vides qui ne font que gérer de l’argent pour ceux qui souhaitent détenir des actifs sans qu’il ne soit possible de déterminer à qui ses actifs appartiennent.
Le terme de société indique qu’il s’agit d’une entité commerciale ainsi que d’une personne morale et l’adjectif « fictif » signifie tout simplement que cette société dissimule ou couvre les actions d’une autre entité.
Si le concept paraît difficile à saisir, il suffit de penser aux réseaux privés virtuels (ou VPN) que certains internautes utilisent pour se connecter à Internet ou à la location de boîtes postales aux États-Unis. Dans ces exemples, l’objectif de celui qui fait appel à ces instruments est de tenter de dissimuler son emplacement effectif afin d’en obtenir un avantage (avoir accès à des contenus plus intéressants sur Netflix ou éviter d’être importuné par des représentants commerciaux). Il ne s’agit là cependant que de l’une des nombreuses possibilités qu’offrent les sociétés fictives.
Une brève recherche sur Internet révèle un grand nombre d’histoires extraordinaires de fraude, de blanchiment d’argent « noir » et de tentative d’évasion fiscale à l’aide de sociétés fictives. Comme la plupart des histoires à sensation, celles-ci ne sont aussi souvent que des exceptions.
Les sociétés fictives sont bien plus répandues et sont constituées pour de nombreuses raisons, dont la plupart sont légitimes.
Par exemple, aucune entreprise ne souhaitant payer plus d’impôts que nécessaire, de nombreux grands groupes font appel à des sociétés fictives pour bénéficier de taux d’imposition plus faibles en vigueur à l’étranger, le tout en toute légalité.
Certains pays limitent en outre les activités commerciales des sociétés sous contrôle étranger sur leurs marchés nationaux, comme cela est le cas par exemple en Chine et (de nos jours dans une moindre mesure) en Inde. Les sociétés fictives (par l’intermédiaire de co-entreprises avec des entreprises locales) permettent alors à ces sociétés étrangères d’avoir accès au marché local et d’y exercer des activités commerciales.
Notamment dans le secteur des F&A, les sociétés fictives permettent de conserver l’anonymat : si par exemple une petite société informatique développe un logiciel avantageux et qu’Amazon souhaite la racheter, cette opération se déroulera de manière bien plus discrète et à l’écart de l’attention médiatique (ainsi que probablement à un prix inférieur) si le rachat est effectué par l’intermédiaire d’une société inconnue.
Enfin, les sociétés fictives ne doivent pas être confondues avec les sociétés dormantes, dont nous parlerons dans l’un de nos prochains articles.
